L’an deux mille vingt, le 26 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : P. BOQUET, F. VILOIN, M. DUBOIS, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, JL. GOULAY, S. LETAILLEUR, E. CHALAT, O. LEROY, L. LEFEVRE, P. GASQ, H. HALLEUR, N. IDE, M. SION.
Absents : Néant
Compte-rendu de séance:
1°) Indemnités du Maire et des adjoints :
Mr le Maire expose au conseil municipal que depuis le 29 décembre 2019, les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints ont été revalorisées afin de motiver bon nombre de personnes à se présenter sur ces postes car trop peu décidaient de se représenter compte-tenu de leurs responsabilités et du peu de reconnaissance de leur travail. Ces indemnités se fixent désormais à 40,3% de l’indice 1027 pour le maire et à 10,7% pour les adjoints. Le conseil accepte à l’unanimité d’appliquer cette augmentation.
2°) Délimitation de la parcelle de terrain Oury à La Lande Perrin:
M. le Maire explique que M. Oury souhaite faire délimiter sa parcelle afin que celle-ci soit en alignement avec les parcelles voisines et de se mettre en conformité quant à la distanciation avec l’espace de voirie publique et que pour se faire il doit participer à la délimitation, puis signer les documents attestant de cette démarche au nom de la commune.
Le conseil autorise M. le Maire à signer ces documents.
3°) Chemin communal à Saint Germain :
M. le Maire fait lecture du courrier reçu d’un couple d’administrés, domiciliés dans le hameau de Saint Germain qui émet la demande de faire des travaux d’aménagement à leur charge dans un chemin communal afin de pouvoir y circuler avec leur véhicule et d’accéder à leur garage sans gêner les agriculteurs susceptibles de l’emprunter.
Après de nombreux échanges, le conseil municipal refuse car ils possèdent déjà un accès principal à leur terrain donnant sur l’impasse des argillières et cela risque d’engendrer une situation conflictuelle sur l’entretien de ce chemin à l’avenir et sur l’aménagement d’autres chemins communaux.
4°) Chèque énergie Mme PICARD:
Mme PICARD Gisèle, locataire du logement communal attenant à la mairie, bénéficie du chèque énergie, dispositif mis en place par le gouvernement pour les foyers à revenus modeste. Le chauffage étant compris dans les charges de son loyer, Mme PICARD l’a transmis à la commune qui lui déduira de son prochain loyer.
5°) Véhicule communal:
M. le Maire explique que le véhicule communal est désormais hors service. Pendant la période de confinement, le garage Devaux en a prêté un gracieusement mais celui-ci doit leur être rendu, c’est pourquoi il est urgent d’en acquérir un nouveau. Un véhicule d’occasion est disponible à l’achat pour 1 000€ auxquels s’ajoutent 1 000€ de frais d’entretien. Le Conseil municipal accepte cette dépense et autorise M. le Maire à effectuer cet achat.
6°) Contrat de travail d’agent communal:
Le contrat de travail de l’employé communal, Antoine WEICHERDING a expiré au 31 mai 2020. Le Conseil municipal décide de renouveler son contrat de travail pour une année supplémentaire.
7°) Cotisation Foncière des Entreprises:
M. le Maire expose un courrier de la Préfecture indiquant qu’un dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2020 est possible afin de venir en aide aux établissements qui exercent leur activité dans des secteurs en difficultés depuis le confinement comme la restauration, l’évènementiel ou le tourisme. Le Conseil municipal accepte de pratiquer ce dégrèvement et délibère en ce sens.
8°) Elections sénatoriales 2020:
En septembre prochain aura lieu le renouvellement de la moitié du Sénat et l’Eure fait partie des départements concernés. Les 3 grands électeurs sont nommés parmi les conseillers municipaux afin d’aller voter pour les nouveaux sénateurs. Pour notre commune, 3 délégués devront être nommés afin de voter.
9°) Préparation du budget primitif 2019:
Le C.M décide de proposer au budget 2020 les travaux suivants, à savoir :
- Grillage aux vitraux de l’église : 3 223€ TTC à TC2M
- Reprise de rétention d’eau angle rue St Taurin et impasse des Brûlins : 4 892,40€ TTC à BENOIT TP
- Rénovation enduit de finition sur l’ancienne école des filles : 3 286,80€ TTC à SARL CADIEU
- Rénovation sacristie : 3248.86€ TTC à SARL CADIEU
- Défenses extérieures contre l’incendie (étude) : 5 760€ TTC à CABINET MERLIN
- Travaux sécuritaires et aménagements rue Saint Clair : 52 836€ TTC à COMMUNAUT2 DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
- Travaux d’’aménagement de sécurité et d’assainissement en traverse rue Saint Adrien (étude) : 30 000€ à CABINET MERLIN
- Relevé topographique de la rue Saint Adrien aux Landeaux et église pour accès PMR : 3 348€ à EUCLYD EUROPTOP
- Etude de perméabilité pour les travaux ci-dessus: prévu 3 000€
- Prévoir de rénover un bâtiment de la boulangerie qui est en piteux état.
- Mise en place de défibrilateurs : mieux vaut les louer pour bénéficier d’une maintenance régulière pour environ 50€/ mois.
10°) Tarifs salle polyvalente :
Le Conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2020.
11°) Taux d’impositions :
Le Conseil municipal décide de garder les taux d’impositions semblables aux taux de 2019.
12°) Subventions communales :
Le Conseil municipal décide de ne pas modifier les subventions versées aux associations communales et intercommunales. Seul changement cette année, le comité des fêtes étant en attente de reprise du bureau administratif, la subvention de sera pas versée mais l’arbre de Noël des enfants sera organisé par la commune. Une nouvelle association communale, l’APE des 3 étoiles bénéficie d’une subvention de 500€ au profit des enfants des écoles du RPI Morgny Longchamps.
13°) Cimetière :
L’entretien du cimetière étant un sujet récurrent, le conseil municipal décide de se rapprocher de la commune de Longchamps afin de procéder au même principe zéro phyto qui consiste à semer du gazon dans les allées afin de n’avoir qu’à tondre pour un entretien plus facile et durable.
14°) Etude de faisabilité éolien :
La commune est prospectée afin de mener une étude de faisabilité pour un éventuel projet éolien sur le territoire communal. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte de mener cette étude (10 pour, 2 contre et 3 abstentions).
La séance est levée à 21h30.
