L’an deux mille seize, le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, A. CADIEU, M. DUBOIS, F. HAY, P. DELAPLACE, C.LOISEL, C. WEICHERDING, S. LETAILLEUR, AL. RENAULD, E. CHALAT, O. LEROY
Absents :. JL. GOULAY, MC. SABARDU.
Compte-rendu de séance:
1°) Assainissement en traverse et travaux sécuritaires RD316 : Mr le Maire informe le C.M. de l’état d’avancement des travaux.
2°) Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit différentes obligations légales pour les collectivités, quant à la mise en accessibilité, avec des échéances à 2015 pour des thématiques telles que les mobilités ou le cadre bâti. Le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public est paru.
La commune de MORGNY a mis en place une commission accessibilité afin de dresser le constat de l’accessibilité au cadre bâti existant en vue de présenter un agenda avant le 27 septembre 2016.
La durée d’exécution des travaux est fixée à trois ans.
Monsieur le Maire présente la liste des bâtiments ouverts au public sur 3 périodes allant de 2015 à 2017. Il présente également l’estimation financière allouée à l’ensemble des travaux. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’une part, de valider l’agenda d’accessibilité programmée et d’autre part, de l’autoriser à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- Décide de valider l’agenda d’accessibilité programmée ;
- D’autoriser Mr le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de l’Etat.
3°) S.I.E.V.N.-modification des statuts : Mr le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand en date du 14/06/2016 concernant l’approbation de ses nouveaux statuts dont les modifications sont les suivantes :
1°) le changement du lieu du siège du S.I.E.V.N. ; soit au 5 rue de Penthièvre aux Andelys au lieu de la mairie des Andelys ;
2°) le nombre de délégués élus par commune adhérente ; soit 1 titulaire et 1 suppléant au lieu de 2 titulaires ;
Le C.M., à l’unanimité, accepte les modifications des statuts du S.I.E.V.N. et élit Monsieur Philippe BOQUET délégué titulaire et Monsieur Christophe GRIFFON délégué suppléant.
4°) Curage de la mare de Langlet : Mr le Maire fait part au C.M. de la plainte formulée par un riverain de la mare de Langlet suite au curage de celle-ci causant la destruction de la faune et de la flore.
5°) S.I.E.G.E. : Mr le Maire donne lecture de l’estimation des travaux d’éclairage public programmés en 2017, à savoir :
- Pose de 2 candélabres rue Georges Lefèvre : part communale : 2833.33€ HT
- Pose d’un éclairage sur poteau bois au 18 rue de La Fontaine : 666.67€ HT
- Pose d’un éclairage sur poteau bois au 2bis rue de La Fontaine : 666.67€ HT
6°) Stationnement sur trottoirs : Suite aux plaintes de plusieurs habitants concernant le stationnement gênant de véhicules sur les trottoirs de la commune, un courrier sera adressé à la population précisant l’ interdiction de stationner sur les trottoirs à tous véhicules.
7°) Plan « Vigipirate » : Suite aux attentats terroristes et au plan « vigipirate » renforcé,
Une alarme antiterroriste doit être posée dans les écoles.
8°) Assurance statutaire : Mr le Maire fait part au C.M. qu’il est nécessaire de contracter une assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel communal en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service et que le Centre de Gestion 27 peut souscrire un tel contrat groupé en mutualisant les risques. Le C.M. décide de charger le Centre de Gestion 27 de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
9°) Virements de crédits : Suite à l’achat par la commune du terrain de Mr Jean LETAILLEUR attenant au cimetière (cadastréA264), il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget 2016.
