L’an deux mille dix-sept, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, F. VILOIN, Maire-Adjoint, F. HAY, P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C.LOISEL, S. LETAILLEUR, MC. SABARDU, O. LEROY
Absents : P. BOQUET, C. WEICHERDING, JL. GOULAY, E. CHALAT,
Absents excusés: A. CADIEU, AL. RENAULD,
Compte-rendu de séance:
1°) Communauté de Communes du Vexin Normand-modification des statuts-prise de la compétence GEMAPI: Mr le Maire donne lecture au C.M. de la délibération n°2017186 en date du 21/09/2017 approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Vexin Normand concernant la modification des statuts de la CCVN; Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :
- d’approuver la modification statutaire approuvée par le Conseil communautaire par délibération en date du 21/09/2017 ayant pour objet la prise de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.
2°) Communauté de Communes du Vexin Normand-rapport définitif de la CLECT 2017 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport définitif de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) voté à l’unanimité lors de la séance de la CCVN du 5 septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver ce rapport stipulant que le montant définitif d’attribution de compensation 2017 pour la commune de Morgny après déduction de 1108€ au titre des accompagnateurs de transports scolaires s’élève à 10624€.
3°) Communauté de Communes du Vexin Normand- Instruction du Droit des Sols- avenant n°1 à la convention : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’avenant n°1 à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCVN et les communes membres signataires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver la modification de l’article 9 de la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCVN et les communes membres signataires.
- D’autoriser Mr le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention.
4°) Centre De Gestion de l’Eure-contrat groupe d’assurance statutaire : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de Morgny par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire,
- Décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 au contrat d’assurance groupe (2018-2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes :
*Pour les agents CNRACL :Assurance tous risques avec franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire au taux de 6.49% de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
*Pour les agents IRCANTEC :Assurance tous risques (sauf le décès) avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99% de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
5°) Centre De Gestion de l’Eure-service de médecine préventive : Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure.
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
6°) Salle polyvalente-rénovation du parquet : Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la rénovation du parquet de la salle polyvalente très abimé.
Le CM accepte le devis de rénovation de l’entreprise AMFT (Frédéric TOUZART) pour un montant de 6148.80€ TTC. La somme sera inscrite au budget 2018.
7°) Travaux de réfection-placeau de St Germain: Le CM décide la réfection du placeau à St Germain, rue du Bel Air. Un devis sera demandé à l’Entreprise Jacques MAIMBOURG de Fleury-La-Forêt.
8°) Bail à Monsieur Stéphane LETAILLEUR : Le terrain acquis par la commune derrière le cimetière sera loué à Monsieur Stéphane LETAILLEUR. Un bail sera établi.
9°) Mare de Langlet : Mr le Maire informe que la palissade en bois entourant la mare de Langlet a été posée par l’entreprise AMFT.
10°) Vœux du Maire : Les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier 2018 à 18h à la salle polyvalente.
