REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 8 SEPTEMBRE  2017

 

L’an deux mille dix-sept, le 8 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, A. CADIEU, F. HAY,  P. DELAPLACE,   M. DUBOIS, C.LOISEL, C. WEICHERDING,   S. LETAILLEUR, JL. GOULAY,  AL. RENAULD, , O. LEROY

Absents : MC. SABARDU(pouvoir à A.CADIEU),  E. CHALAT excusé.

 

Compte-rendu de séance:

 

1°) Communauté de Communes du Vexin Normand (CCVN)-modification des statuts :  Mr le Maire donne lecture au C.M. de la délibération n°2017141 en date du 29 juin 2017 approuvée par le Conseil communautaire  de la Communauté de Communes du Vexin Normand  concernant la modification des statuts de la CCVN;  Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

  • D’approuver la modification statutaire approuvée par le Conseil communautaire par délibération en date du 29 juin 2017,  en y ajoutant une compétence optionnelle « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées » ;

 

2°) Communauté de Communes du Vexin Normand (CCVN)-Demandes d’adhésion de 5 nouvelles communes : Mr le Maire fait part au C.M. de la demande d’adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la CCVN à compter du 1er janvier 2018. Vu la délibération n°2017165 en date du 4 septembre 2017 approuvée par le Conseil communautaire de la CCVN , le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de donner un avis favorable à l’adhésion de ces 5 communes à la Communauté de communes du Vexin Normand au 1er janvier 2018.

 

3°) Communauté de Communes du Vexin Normand (CCVN)-Représentation et gouvernance de la CCVN en cas d’adhésion de 5 nouvelles communes au 1er janvier 2018 :. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-18, L 5211-19, L.5214-26 ;

Considérant la volonté de 5 nouvelles communes (Bézu-la-Forêt, Martagny, Courcelles les Gisors, Boury en Vexin, Château sur Epte) de rejoindre au 1er janvier 2018 la Communauté de communes du Vexin-Normand ;

Considérant que ces adhésions potentielles nécessitent de faire acter la future gouvernance du Conseil communautaire et de faire délibérer les 36 communes membres ;

Vu les éléments d’études rendus (joints en annexe de la délibération) par la Cabinet d’études Calia Conseils sur ce point ;

Considérant pour rappel, la gouvernance actuelle depuis le 1er janvier 2017, à savoir :

  • 66 sièges attribués pour les 36 communes selon la répartition suivante :
    • 1 siège pour 32 communes
    • 2 sièges pour Neaufles Saint Martin
    • 3 sièges pour Bézu Saint Eloi
    • 7 sièges pour Etrépagny
    • 22 sièges pour Gisors

Considérant que la future gouvernance avec l’arrivée de 5 nouvelles communes peut s’établir selon 2 dispositifs :

  • Droit commun avec 70 sièges répartis pour les 41 communes de la façon suivante :
    • 1 siège pour 37 communes
    • 2 sièges pour Neaufles Saint Martin (identique)
    • 2 sièges pour Bézu Saint Eloi (- 1 siège par rapport à l’actuelle représentation)
    • 7 sièges pour Etrépagny (identique)
    • 22 sièges pour Gisors (identique)
  • Accord local trouvé avec 64 sièges répartis pour les 41 communes de la façon suivante :
    • 1 siège pour 37 communes
    • 1 siège pour Neaufles Saint Martin (- 1 par rapport à l’actuelle représentation)
    • 2 sièges pour Bézu Saint Eloi (- 1 siège par rapport à l’actuelle représentation)
    • 6 sièges pour Etrépagny (- 1 siège par rapport à l’actuelle représentation)
    • 18 sièges pour Gisors (- 4 sièges par rapport à l’actuelle représentation)

Vu la délibération n°2017170 en date du 4 septembre 2017 approuvée par le Conseil communautaire ;

Vu l’ensemble de ces éléments ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

  • De retenir la répartition selon l’accord local (64 sièges) dans le cadre de la gouvernance du futur EPCI avec l’arrivée potentielle de 5 nouvelles communes.

 

4°) Travaux du S.I.E.G.E.- pose de 2 candélabres rue Georges Lefèvre : Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le S.I.E.G.E. envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’éclairage public sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

  • En section d’investissement : 33€
  • En section de fonctionnement : 0€

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

  • Mr le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
  • L’inscription des sommes au budget 2017, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

 

5°) Fixation des parts communales et fonds de concours 2017 en matière de voirie : Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2017155 en date du 19 juin 2017 de la Communauté de communes du Vexin Normand fixant les parts communales et les fonds de concours 2017 en matière de voirie. Le montant de la part communale relatif aux travaux de voirie sur MORGNY s’élève à 5528.88€ au titre d’une participation pour travaux de trottoirs et de bordures et caniveaux rue de la Bascule dans le hameau de St Germain.          Les dépenses afférentes à ces travaux seront inscrites au budget 2017 sur le compte 2041512. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette participation de 5528.88€.

 

6°) Abattage d’arbres- propriété Anne-Laure DRONY : Mr le Maire expose au Conseil Municipal que vu la dangerosité due aux arbres situés à proximité des habitations rue des Bordins à Langlet (sur la parcelle cadastrée D 61), le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise la propriétaire, Mme Anne-Laure DRONY, à procéder à l’abattage de 6 arbres proches des habitations sans obligation de replanter comme stipuler dans le PLU.

 

7°) Travaux de descente de la mairie: Mr le Maire informe le C.M. que les travaux de descente de la mairie dans l’ancienne classe de l’école seront reportés en 2018.

 

8°) Pour info :

  • Changement de locataire au logement situé 36 rue St Adrien à compter du 1erseptembre 2017.
  • Le SIVOS Morgny/Longchamps a opté pour le retour de la semaine de 4 jours dans les écoles de Morgny et de Longchamps.
  • Le C.M. accepte le devis de « Morgny espaces verts » d’un montant de 960€TTC concernant l’arrachage de la haie du cimetière et la replantation de 100 charmilles.
  • Le Maire et le C.M. remercient Frédéric Viloin et la famille Letailleur pour le nettoyage de la mare au centre du village.

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