Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 Octobre 2015
L’an deux mille quinze, le 30 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maire-adjoints, A. CADIEU, M. DUBOIS, F. HAY, C. LOISEL P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, J-L. GOULAY, M-C. SABARDU, S. LETAILLEUR, A-L. MARTEAU, E. CHALAT, O. LEROY
Absents : néant
Compte-rendu de séance:
1°) Travaux sécuritaires RD 316: Mr le Maire donne les dernières informations concernant les travaux sécuritaires prévus l’an prochain sur la RD 316.
2°) Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP): Mr le Maire informe le C.M. qu’il est obligatoire pour chaque collectivité territoriale d’établir un DUERP relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive. Le Centre de Gestion de l’Eure a décidé de proposer aux communes adhérentes la constitution d’un groupement de commandes destiné à permettre l’élaboration du DUERP par les collectivités affiliées au Centre de Gestion. Le C.M., après en avoir délibéré, déclare vouloir adhérer à ce groupement de commandes et autorise Mr le Maire à signer l’avenant d’adhésion.
3°) Eclairage Public : Mr le Maire fait part au C.M. de l’intervention du S.I.E.G.E. qui a procédé au remplacement de 35 m de câble aérien rue des Landeaux.
4°) Salle polyvalente : Mr le Maire fait part au C.M. qu’il est obligatoire de faire procéder à un contrôle technique et des vérifications suite aux travaux d’extension de la salle polyvalente par un organisme spécifique. Le C.M. accepte l’offre de Qualiconsult qui effectuera en janvier 2016 ces vérifications réglementaires obligatoires dans tous les établissements recevant du public.
5°) SYGOM: Mr le Maire fait part au C.M. que la commune doit signer une convention avec le SYGOM pour le remboursement des frais de collecte et de traitement des déchets produits par les services techniques de Morgny. Le C.M. décide d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention.
6°) S.I.E.V.N.: Mr le Maire présente au C.M. le rapport du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand sur la qualité du service public de l’eau potable.
7°) Logement communal du 37 rue St Adrien : Suite aux dégradations résultant de l’excès d’humidité dans le logement communal du 37 rue St Adrien, la pose de la VMC semble avoir résolu le problème. Les locataires ayant procédé à la réfection des papiers-peints et peintures abimés par l’humidité, le C.M. décide, pour dédommagement, la gratuité du loyer du mois de décembre.
8°) Loi NOTRe : Mr le Maire donne lecture du projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI de l’Eure le 15/10/2015 suite à la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Le C.M., à l’unanimité, donne un avis favorable à ce projet.
9°) Cimetière : Mr le Maire ainsi que Mr Gérard LEFEVRE, Maire honoraire remercient les membres du C.M. qui ont participé au nettoyage du cimetière.
10°) S.I.V.O.S. Morgny/Longchamps : Mr le Maire informe le C.M. du projet de création d’une salle informatique au sein du S.I.V.O.S. pour les élèves de primaire et de maternelle de Morgny et Longchamps.
11°) Monument aux morts : Mr F.VILOIN présente au C.M. le devis de Mr CADIEU d’un montant de 2447.27€ TTC concernant la réfection de la bordure en briques du monument aux morts ; le C.M. accepte ce devis ; Cette dépense sera inscrite au budget 2016 et les travaux seront réalisés après la fin des travaux sécuritaires de la RD 316.
12°) Pour info :
- Une réunion de la commission communication et information est prévue le vendredi 6 novembre à 20h : confection du bulletin communal de fin d’année.
- La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à 17h.
