Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 Decembre 2015
L’an deux mille quinze, le 17 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Etaient présents : C.GRIFFON, Maire, F.VILOIN, Maires-Adjoints, A.CADIEU, M.DUBOIS, F.HAY, C.LOISEL, P.DELAPLACE, C.WEICHERDING, JL.GOULAY, MC.SABARDU, S.LETAILLEUR, AL. RENAULD, O.LEROY
Absents : P.BOQUET (pouvoir à C.GRIFFON, E.CHALAT (pouvoir à F.HAY).
Compte-rendu de séance:
1°) Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) : Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’articleL5210-1-1 ;
Vu le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale reçu le 22 octobre 2015 ;
Considérant qu’en application de l’article L5210-1-1 du CGCT, le Conseil Municipal est consulté sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet ;
Considérant que ce projet a été reçu le 22 octobre 2015 et que l’avis du Conseil Municipal doit être rendu dans les deux mois qui suivent cette réception,
Considérant que le Conseil remarque :
- Que le projet de Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé prévoit de lier la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny à la seule Communauté de communes de Gisors Epte Lévrière,
- Que deux études commanditées par les intercommunalités sont en cours : l’une pour étudier une fusion entre la communauté de communes du Canton d’Etrépagny et la Communauté de Communes du Canton de Gisors Epte Lévrière ; l’autre pour étudier une fusion entre les intercommunalités des cantons de Gisors des Andelys et Vernon,
- Que les premiers résultats de ces études ne seront pas connus avant la fin de l’année 2015
Après en avoir délibéré, émet un avis DEFAVORABLE sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet.
2°) Travaux S.I.E.G.E.-Programmation 2016: Mr le Maire expose au C.M. :
1- que le S.I.E.G.E. envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public consistant en la mise en place de 19 luminaires vapeur de mercure sur le territoire de la commune pour un montant total estimé à 12600€ TTC. La participation financière de la commune s’élèverait à 2100€. Après en avoir délibéré, le C.M. autorise Mr le Maire à signer la convention de participation financière et l’inscription des sommes au budget primitif 2016.
2- que le S.I.E.G.E. envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public consistant en la mise en place de 9 horloges astronomiques sur le territoire de la commune pour un montant total estimé à 5000€ TTC. La participation financière de la commune s’élèverait à 1666.67€. Après en avoir délibéré, le C.M. autorise Mr le Maire à signer la convention de participation financière et l’inscription des sommes au budget primitif 2016.
3°) Demande de subvention pour voyage scolaire : Mr le Maire fait part au C.M. d’une demande de subvention pour voyage scolaire émanant de la directrice de l’école de Forges Les Eaux « Maison Familiale Rurale » où est scolarisée une jeune de Morgny : Laura DUCLOS. Après en avoir délibéré, le C.M., à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 100€ pour aider la famille à financer le séjour de leur fille. Cette somme sera inscrite au Budget primitif 2016.
