REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 9 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maire-adjoints, A. CADIEU, M. DUBOIS, F. HAY, P. DELAPLACE, JL. GOULAY, S. LETAILLEUR, MC. SABARDU, AL. RENAULD, E. CHALAT, O. LEROY
Absents : C. LOISEL excusé, C. WEICHERDING,
Compte-rendu de séance:
1°) Enfouissement des réseaux: Le S.I.E.G.E. demande au C.M. de choisir la couleur des candélabres qui seront installés rue du Moulin à Vent début janvier 2015; Les membres présents décident de choisir la couleur gris graphite.
2°) Travaux sécuritaires au carrefour de la RD316 : Suite à la réunion sur place avec Mr Angoulevent de la Direction de l’Equipement, plusieurs solutions pour sécuriser le carrefour vont être proposées, devis à l’appui. Si le C.M. retient l’un des devis, les travaux pourraient être entrepris en 2016.
3°) Remplacement d’un employé communal : Depuis le 8 octobre, Mr Alexandre GOULAY ne peut plus assurer le remplacement de M. Julien NEDEY placé en congé maladie ; en conséquence, Mr le Maire lance un appel à candidature afin de pourvoir à son remplacement.
4°) PLU: Mr le Maire informe le C.M. que suite à la nouvelle loi ALUR de mars 2014, la CDCEA, Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, doit être consultée pour donner son avis sur les PLU. En conséquence, ATTICA, en charge de l’élaboration de notre PLU , propose un avenant au marché d’un montant de 1650€ TTC afin d’établir le dossier à envoyer à la CDCEA et de reprendre le dossier de PLU initial. Le C.M. accepte cet avenant. La CDCEA a donné un avis favorable à notre PLU en date du 16 septembre 2014.
5°) Election des conseillers communautaires à la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny : Mr le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application de l’arrêté préfectoral N°2014-60 du 8 septembre 2014, l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2013 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes du canton d’Etrépagny est abrogé ; en conséquence la commune de Morgny n’a plus qu’un conseiller communautaire titulaire et un conseiller communautaire suppléant qui siègeront au Comité syndical de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny. Compte-tenu que Mr Philippe BOQUET 1er adjoint n’accepte pas le poste de suppléant, ce poste est pourvu par le 2ème adjoint Mr Frédéric VILOIN qui accepte la fonction ; en conséquence, sont élus conseillers communautaires pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny :
Mr Christophe GRIFFON, Maire, titulaire
Mr Frédéric VILOIN, 2ème adjoint, suppléant
6°) Collecte de textiles : L’association « Le Relais » propose l’installation dans la commune d’un container supplémentaire pour la collecte de tous les textiles. Le C.M. demande que Mr le Maire sollicite de plus amples informations avant de se prononcer.
7°) S.I.E.V.N. : Mr le Maire présente au C.M. le rapport du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand sur la qualité du service public de l’eau potable.
8°) Cérémonie de remises de médailles communales : La remise de médailles communales à Mr Gérard LEFEVRE , Maire honoraire et Mr Paul VERMEERSCH, ancien Conseiller Municipal aura lieu à la salle polyvalente le 22 novembre.
9°) Temps d’Animation Périscolaire (T.A.P.) : Le C.M. demande que la subvention de l’Etat servant à aider les communes à la mise en place des T.A.P. soit reversée au SIVOS MORGNY/LONGCHAMPS.
10°) Abri-bus à La Fontaine : Suite au nombre croissant d’élèves attendant le ramassage scolaire à La Fontaine, le C.M. décide d’étudier la possibilité de construction d’un abri-bus à La Fontaine.
11°) Pose d’un portillon à l’école maternelle : Pour que les élèves se mettent à l’abri en attendant le passage du car scolaire, le C.M. propose la pose d’un portillon afin de pouvoir accéder au préau.
12°) Travaux S.I.E.G.E. : Mr le Maire informe le C.M. que le S.I.E.G.E. a programmé pour 2015 les travaux d’éclairage public suivants : pose de 2 foyers lumineux et installation de 6 lampes à St Germain.
13°) Taxe d’Aménagement (TA) : Le C.M. décide de reconduire pour 2015 le taux de 5% appliqué à la Taxe d’Aménagement.
14°) Travaux divers : Mr le Maire informe le C.M. du remplacement du chauffe-eau à la salle polyvalente, de la réparation des anciennes étagères et la création de nouvelles à l’école maternelle.
15°) Compte-rendu des commissions communales : Le délégué de chaque commission présente au C.M. les différents projets et devis de travaux à envisager en 2015.
16°) Pour info: *Une réunion du CCAS est programmée le lundi 20 octobre,
*Une réunion de la commission communication et information est prévue le lundi 27 octobre,
*La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 3 janvier 2015.
