L’an deux mille dix-neuf, le 15 février à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, S. LETAILLEUR, MC. SABARDU, O. LEROY
Absents excusés : A. CADIEU, M. DUBOIS, JL. GOULAY (pouvoir à F.VILOIN), F. HAÿ, AL. RENAULD (pouvoir à P.BOQUET), E. CHALAT. C.LOISEL.
Compte-rendu de séance:
1°) Compte administratif 2018: Mr le Maire donne lecture article par article du compte administratif 2018. Le C.M., à l’unanimité, approuve ce dernier qui s’élève pour la section de fonctionnement à 285 003.87€ en dépenses et 378 317.20€ en recettes et pour la section d’investissement à 137 874.62€ en dépenses et 75 193.63€ en recettes soit un excédent de fonctionnement de 93 313.33€ et un déficit d’investissement de 62 680.99€. Le compte administratif du C.C.A.S. s’élève à 4501.84€ en dépenses et à 4036.97€ en recettes soit un déficit de 464.87€.
2°) Préparation du budget primitif 2019: le C.M décide de proposer au budget 2019 les travaux nouveaux suivants, à savoir :
- Achat de la boulangerie: 122 500€ TTC
- Changement porte d’entrée de la boulangerie : 2952€ TTC à EURL AMFT
- Rénovation peinture cage d’escalier mairie : 6752.21€ TTC à BIVILLE D. CO
- Réfection électricité cage d’escalier et alarme incendie nouvelle mairie et cage escalier : 3100.01€ TTC à C. WEICHERDING
- Rénovation sacristie : 3248.86€ TTC à SARL CADIEU
- Rénovation de la statue en bois de La Lande Perrin: 1192€ TTC à Atelier Saint-Denis (D.Touzart)
- Achat et pose de panneaux de signalisation dans les hameaux: prévu 8000€
- Achat d’une table pour réunion de conseil et de chaises : prévu 5000€
3°) S.I.E.V.N.: Mr le Maire expose au C.M. la demande de retrait des hameaux de la ville des Andelys du SIEVN. Le C.M. approuve le retrait partiel de Seine Normandie Agglomération des Andelys du SIEVN pour les seuls hameaux des Andelys.
4°) S.I.E.G.E. : Mr le Maire expose au C.M. que le S.I.E.G.E. envisage d’entreprendre des travaux d’éclairage public à Langlet rue des Bordins. Le C.M. autorise Mr le Maire à signer la convention de participation financière. Montant estimé des travaux 2000€ dont 666.67€ à la charge de la commune.
5°) C.C.V.N.-prise de la compétence eau et assainissement: Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’approuver le report de la prise de la compétence eau et assainissement par la C.C.V.N. au 1er janvier 2026.
6°) Changement de comptable-indemnités de conseil et budget : Vu la nomination de Madame Christine CROUZETTE à compter du 01/12/2018 en remplacement de Mr Henri RUFFE en tant que comptable public de la Trésorerie de Gisors, le C.M. décide d’accorder à Mme CROUZETTE l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget à taux plein.
7°) Trésorerie de Gisors-autorisation de poursuites des débiteurs de la commune: Mr le Maire expose au C.M. qu’une convention doit être prise entre le Maire et le comptable public en l’autorisant à procéder aux recouvrements des titres impayés émis par des débiteurs de la collectivité. Le C.M. autorise le Maire à signer cette convention qui est valable pour toute la durée du mandat actuel.
8°) Dissolution du CCAS : Mr le Maire informe que la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, supprime dans son article 79 l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le C.M., à l’unanimité, décide, par mesure de simplification, la dissolution du CCAS de Morgny. Etant entendu que les prestations qui étaient fournies par le CCAS seront maintenues mais désormais portées au budget de la commune au chapitre 65.
9°) Lettre d’administré : Mr le Maire donne lecture du courrier d’un administré de la rue Georges Lefèvre qui se plaint de la vitesse excessive des automobilistes circulant dans cette rue et demande la pose de ralentisseurs. Le C.M. a pris bonne note de ce problème et va étudier la question.
10°) Impasse des Brûlins-pose d’un panneau d’interdiction de stationner : Le C.M., après en avoir délibéré, décide la pose d’un panneau d’interdiction de stationner sur toute la longueur de l’Impasse des Brûlins à Langlet.
11°) Demande de participation aux frais pour voyage scolaire : Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme VERMEERSCH sollicitant une participation de la commune au voyage scolaire de leur fille.
Le C.M. décide de ne pas participer financièrement aux sorties scolaires hors Regroupement Pédagogique Morgny/Longchamps.
