L’an deux mille vingt et un, le 05 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, JL. GOULAY, M. DUBOIS, P. GASQ, L. LEFEVRE, M. SION, N. IDE, P. DELAPLACE, H. HALLEUR.
Absents excusés: O. LEROY, C. WEICHERDING (pouvoir à L. LEFEVRE), E. CHALAT.
Secrétaire de séance : A. BEN BARECK
Compte-rendu de séance :
1°) Approbation du compte de gestion 2020:
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion du Trésor Public est en concordance avec les chiffres du compte administratif de la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce compte de gestion.
2°) Vote du compte administratif 2020:
Mr le Maire donne lecture article par article du compte administratif 2020 puis se retire pour le vote de celui-ci.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce dernier qui s’élève pour la section de fonctionnement à 250 611.27€ en dépenses et 373 796.17€ en recettes et pour la section d’investissement à 40 518.12€ en dépenses et 36 869.85€ en recettes soit un excédent de fonctionnement de 123 184.90€ et un déficit d’investissement de 3 648.27€.
3°) Préparation du Budget primitif 2021:
Monsieur le Maire décide de proposer au budget 2021 les travaux nouveaux suivants, à savoir :
- Changement des fenêtres de la mairie: 33 564€ 72 TTC par EURL AMFT
- Plantations environnementales : 1 200€ TTC à JPK
- Installation d’un point d’eau chaude à la mairie: prévu 2 000€
- Installation d’un abribus au Hameau de La Fontaine : prévu 1 000€
4°) Pacte de Gouvernance de la Communauté de Communes du Vexin Normand :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le « Pacte de Gouvernance », nouvel outils juridique permettant à la Communauté de Communes du Vexin Normand et à ses communes membres de marquer leur attachement à définir, rappeler et mettre en œuvre une gouvernance qui puisse garantir la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche du consensus dans le processus décisionnel tout en réaffirmant des principes et des valeurs forts appliqués au sein du Vexin Normand, à savoir :
- La solidarité
- L’équité
- La subsidiarité
- La proximité
- La démocratie participative
- Le développement durable
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise en place de ce « Pacte de Gouvernance ».
5°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vexin Normand.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de la Communauté de Communes du Vexin Normand de modification de ses statuts. Cette modification a pour objet quelques adaptations à la marge des articles 6.1, 6.3, 8.12, et 10 mais surtout la prise de compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité » avec les nuances suivantes :
- Ne pas demander le transfert du bloc « transports » de la Région à savoir transports scolaires, transports à la demande et transports réguliers.
- A l’inverse, prendre le transfert du bloc « Mobilités » comprenant la Mobilité Active (vélo…), la mobilité solidaire, le covoiturage et autopartage.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser ces modifications de statuts de la Communauté de Communes du Vexin Normand et autorise le Maire à signer tous les documents en ce sens.
6°) Groupement de commandes par la Communauté de Communes : entretien des bouches à incendie.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché passé par la Communauté de Communes du Vexin Normand pour l’entretien des bouches à incendie arrive à échéance et qu’un autre marché sera passé pour une durée de 3 ans.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à signer les documents en ce sens.
7°) Retrait des communes de Corny et Lyons-la-Forêt du Syndicat de l’aérodrome d’Etrepagny.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le souhait des communes de Corny et de Lyons-la-Forêt de se retirer du Syndicat de l’aérodrome d’Etrepagny.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le retrait de ces communes du Syndicat de l’aérodrome d’Etrepagny.
8°) Mise en place de Payfip.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que depuis janvier 2021, les communes ont l’obligation de mettre en place le Payfip, qui est le paiement en ligne des factures dressées par la commune ce qui concerne principalement la location de la salle polyvalente et l’achat des concessions au cimetière communal.
Après déliberation, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant la mise en place de ce dispositif en lien avec la Trésorerie des Andelys.
9°) Location de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire rappelle que la location de la salle polyvalente est suspendue par arrêté jusqu’au 31 mars 2021 pour permettre au personnel des écoles d’appliquer au mieux le protocole sanitaire imposé. A ce jour, une classe occupe la moitié de la salle pour avoir plus d’espace ce qui implique que l’arrêté de suspension de location sera prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
10°) Questions diverses :
- Défenses Extérieures contre l’incendie :
L’étude des équipements existants est en cours, leur débit reste à vérifier.
- Enfouissement des réseaux :
L’étude est également en cours concernant l’enfouissement des réseaux et la sécurisation de la rue Saint Adrien. Les plans ont été revus et la commission des travaux sera réunie avec le cabinet d’études afin de vérifier sur le terrain la cohérence des futurs aménagements de la rue.
- Elections départementales et régionales 2021 :
Les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021 sont reportées aux dimanches 13 et 20 juin 2021. Les deux tours de scrutins auront lieu en même temps dans le même bureau de vote qui devra comprendre deux installations distinctes. C’est pourquoi, elles auront lieu dans la salle polyvalente et non à la mairie afin de pouvoir appliquer au mieux les gestes barrière.
