L’an deux mille vingt, le 02 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT, P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C. WEICHERDING, P. GASQ, L. LEFEVRE, H. HALLEUR, M. SION, N. IDE.
Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY.
Secrétaire de séance : A. BEN BARECK
Compte-rendu de séance :
1°) Travaux rue Saint Clair Hameau de La Lande Perrin :
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Vexin Normand a programmé des travaux de voirie dans le hameau de La Lande Perrin pour la sécurisation et la réfection de la rue Saint Clair en fin d’année 2020. Le devis pour ces travaux s’élève à la somme de 145 065€10 Hors Taxes dont 44 030€53 HT à la charge de la commune et a été provisionné lors du vote du budget pour 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à valider l’exécution de ces travaux.
2°) Location de la salle polyvalente:
Monsieur le Maire expose les consignes de sécurité transmises par la Préfecture concernant le protocole sanitaire lié à la location de la salle polyvalente. La crise sanitaire actuelle induit des restrictions de plus en plus fortes et compliquées à gérer suite aux annulations, c’est pourquoi la question se pose s’il faut continuer de louer la salle polyvalente ou non.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne plus louer la salle polyvalente jusqu’au 31 mars 2021 et de d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le remboursement des acomptes versés pour les réservations annulées compte-tenu du Covid-19.
3°) Cautions pour la location de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire explique que certains locataires de la salle polyvalente ne la rendent pas dans l’état de propreté demandé et qu’afin de dissuader les locataires de la rendre en état de saleté avéré, il faudrait mettre en place une caution pour le ménage à refaire.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’instaurer une caution de ménage à hauteur de 150€ à encaisser si besoin.
4°) Fourniture de défibrillateurs.
Monsieur le Maire expose que pour être en conformité avec la règlementation, il convient d’équiper les ERP de la commune avec des défibrillateurs. Sachant qu’il y en a un sur le grillage de l’école maternelle qui a été utilisé et depuis inutilisable car la société chargée de l’installation de celui-ci a fermé ses portes définitivement et donc la maintenance est impossible sur cet équipement. Deux devis ont été demandés auprès d’une société spécialisée pour deux équipements : un au niveau des écoles et de la salle polyvalente et l’autre au niveau de la Mairie accessible pour l’agence postale et l’église. Le premier devis consiste à la location des deux appareils avec la maintenance comprise pour le prix de 1 440€00 par an, le second pour l’achat des deux appareils pour 2 900€ suivi d’un contrat de maintenance annuel pour la somme de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’achat des deux équipements et d’ensuite contracter la maintenance et autorise Monsieur le Maire à mettre en place cet achat et ce contrat.
5°) Groupement de commandes électricité.
Monsieur le Maire Expose au Conseil Municipal que les tarifs d’électricité pour les collectivités ne seront plus règlementées après le 31 décembre 2020. Le Siège 27 propose de faire un groupement de commandes pour les collectivités afin de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs et de ce fait retirer les meilleurs tarifs et services pour les collectivités adhérentes. Ces contrats pourront être opérationnels pour le 1er janvier 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement de commande et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches liées à ce contrat.
6°) Mise en place du RIFSEEP.
Monsieur le Maire expose que le système de primes et d’indemnités ont changé et doivent être regroupé au sein d’un nouveau régime indemnitaire appelé le RIFSEEP qui tend à prendre en compte les fonctions, les sujetions, l’expertise et l’engagement professionnel des agents. Les montants sont attribués selon une grille en fonction de plusieurs critères et fixés par l’Etat selon le cadre professionnel des agents.
Après délibération, le Conseil municipal décide d’accepter la mise en place de ce dispositif dans la collectivité et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l’instaurer.
7°) Devis pour réfection des grillages aux vitraux de l’église.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M. Mochon a déjà présenté un devis à la commune afin de refaire les grillages sur les vitraux de l’église mais depuis ce temps, celui-ci à changé de statut juridique et son devis s’en trouve impacté. Celui-ci se monte à 4 374€98 TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
8°) Festivités de fin d’année.
Monsieur le Maire expose qu’avec la crise sanitaire actuelle, il est très compliqué d’organiser les festivités de fin d’année et que pour ce faire dans de bonnes conditions, les colis des anciens seront remis en porte à porte comme les années précédentes. La remise des jouets pour les enfants du village se fera sous forme de permanence en mairie pour venir les retirer.
La cérémonie du 11 novembre se fera dans la plus stricte limitation du public avec les élus en appliquant les gestes barrières et le verre de l’amitié n’aura pas lieu.
9°) Commission communication.
Afin de procéder aux modifications et de la mise à jour du site internet de la commune, la commission communication se réunira le 16 octobre 2020 à 20h à la Mairie.
10°) Recensement des besoins de vidéosurveillance.
Monsieur le Maire à été contacté par la Communauté de Communes du Vexin Normand afin de recenser les besoin en vidéosurveillance des communes.
Après discussion, le Conseil municipal décide d’indiquer l’interêt de la commune pour ce genre d’équipement en fonction des tarifs et services qui pourraient être proposés.
11°) Ménage de la Mairie.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’agent recherché pour effectuer le ménage de la Mairie à été recruté et que c’est Madame MOREAU Nathalie qui à été retenue.
12°) Problèmes sécuritaires aux abords de l’école.
Un conseiller fait part au Conseil municipal que les abords de l’école deviennent très dangereux pour les piétons aux horaires d’entrée et de sortie des élèves. Le Plan Vigipirate et le protocole sanitaire engendrent l’interdiction d’ouverture du portail du parking ce qui fait que bon nombre de parents d’élèves stationnent sur les trottoirs le temps de récupérer leurs enfants. L’accès aux piétons et aux poussettes est donc impossible et tous doivent marcher sur la chaussée ce qui pose des problèmes sécuritaires.
Après discussion, il s’avère que des travaux sécuritaires dans cette rue doivent être effectués en 2021/2022 afin de modifier la chaussée et d’y mettre des équipements sécuritaires mais une solution doit être trouvée dans l’attente de ces travaux.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 11 décembre 2020.
Levée de séance à 21h25.
