REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2015
L’an deux mille quinze, le 23 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maire-adjoints, A. CADIEU, M. DUBOIS, F. HAY, C. LOISEL P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, M-C. SABARDU, S. LETAILLEUR, A-L. MARTEAU, E. CHALAT, O. LEROY
Absents : J-L. GOULAY, excusé
Compte-rendu de séance:
1°) Approbation du PLU : Mr le Maire présente au C.M. le PLU finalisé. Le C.M., après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan local d’urbanisme.
2°) Institution du droit de préemption urbain : Vu le plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 23 janvier 2015 ; considérant l’intérêt de pouvoir exercer un droit de préemption afin de permettre la réalisation éventuelle d’équipements publics et la constitution de réserves foncières, le C.M. décide d’instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones d’urbanisation future délimitées par le plan local d’urbanisme.
3°) Projet éolien : Le C.M., après délibération, décide par 9 voix contre et 4 abstentions, de refuser tout projet éolien sur le territoire de la commune.
4°) Instruction des actes d’urbanisme: Mr le Maire fait part au C.M. du projet de mutualisation de l’instruction des actes d’urbanisme entre la Communauté de Communes d’Etrépagny et ses communes membres ; Après délibération, le C.M. autorise Mr le Maire à signer la convention de mutualisation de l’instruction des actes d’urbanisme entre la Communauté de Communes d’Etrépagny et la commune de Morgny.
5°) Emprunts communaux : Le C.M. autorise Mr le Maire à entreprendre les démarches auprès du Crédit Agricole Normandie-Seine afin de renégocier le taux d’intérêt concernant le prêt consenti pour la construction de l’école maternelle.
6°) Commission des travaux: Une réunion est prévue le jeudi 19 mars prochain.
