REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gérard LEFEVRE Maire,
Présents : A. CADIEU, P. BOQUET, F. VILOIN, M. DUBOIS, F. HAY, C. LOISEL, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, JL. GOULAY, S. LETAILLEUR, MC. SABARDU, C. GRIFFON, AL. RENAULD, E. CHALAT, O. LEROY
Absents : Néant
Compte-rendu de séance:
1°) Installation du nouveau Conseil Municipal : Mr le Maire a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
2°) Election du maire:
Est élu MAIRE :
Mr Christophe GRIFFON 14 voix, élu au 1er tour
3°) Détermination du nombre d’adjoints: Le C.M. décide l’élection de 2 adjoints
4°) Election des adjoints:
1er ADJOINT: Mr Philippe BOQUET 14 voix, élu au 1er tour
2ème ADJOINT: Mr Frédéric VILOIN 14 voix, élu au 1er tour
5°)Indemnité de fonction du Maire :
Vu les articles L2123-20 à L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à Mr le Maire l’indemnité de fonction pour commune de plus de 500 habitants soit 31% du taux maximum (indice brut 1015) fixé par les textes réglementaires à compter du 28 mars 2014.
Il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau en cas d’évolution de l’indice de base de référence auquel est appliqué ce taux (actuellement 1015), si cet indice venait à varier par suite d’une décision réglementaire.
6°) Indemnité de fonction des adjoints :
Vu les articles L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à chacun des deux adjoints l’indemnité de fonction pour commune de plus de 500 habitants soit 8,25% du taux maximum (indice brut 1015) fixé par les textes réglementaires à compter du 28 mars 2014.
Il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau en cas d’évolution de l’indice de base de référence auquel est appliqué ce taux (actuellement 1015), si cet indice venait à varier par suite d’une décision réglementaire.
7°) Renouvellement des délégués aux syndicats intercommunaux : Mr le Maire expose au C.M., qu’en application de l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à l’élection des délégués qui siègeront aux comités syndicaux des syndicats intercommunaux :
*Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (S.I.E.V.N.) :
C.GRIFFON P.BOQUET
*Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (S.I.E.G.E. : C.GRIFFON (titulaire) F.VILOIN (suppléant)
*Syndicat de l’aérodrome d’Etrépagny/Gisors : Christian MARTEAU, C.GRIFFON
*Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Morgny/Longchamps (S.I.VO.S) : C.GRIFFON A.CADIEU F.HAY C.LOISEL
*Communauté de communes du Canton d’Etrépagny : C.GRIFFON F.VILOIN
8°) Renouvellement des membres des Commissions communales :
*Commission chargée des travaux : C.GRIFFON P.BOQUET F.VILOIN M.DUBOIS P.DELAPLACE A.CADIEU JL.GOULAY O.LEROY
*Commission chargée de la révision des listes électorales générales : C.GRIFFON MC.SABARDU C.LOISEL S.LETAILLEUR Y.LEQUEN, G.LEFEVRE
*Commission chargée de la révision des listes électorales de la Chambre d’Agriculture : C.GRIFFON AL.MARTEAU P.BOQUET S.LETAILLEUR
*Commission chargée de la révision des listes électorales de la Chambre de Commerce : C.GRIFFON C.WEICHERDING JL.GAUTIER
*Commission chargée de l’environnement et des chemins: C.GRIFFON P.BOQUET AL.MARTEAU O.LEROY S.LETAILLEUR JL.GOULAY F.HAY
*Commission chargée des Fêtes : Tous les membres du Conseil Municipal
*Commission chargée de l’urbanisme: C.GRIFFON P.BOQUET AL.MARTEAU
P.DELAPLACE C.WEICHERDING
*Commission chargée de la communication et de l’information : M.DUBOIS AL.MARTEAU MC. SABARDU C.GRIFFON P.BOQUET
*Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : C.GRIFFON MC.SABARDU M.DUBOIS C.WEICHERDING S.LETAILLEUR G.LEFEVRE G.BERTACCO I.BOQUET Mme HOUARI
*Commission des Impôts Directs : Propositions :
Titulaires : C.GRIFFON P.BOQUET AL.MARTEAU C.WEICHERDING F.VILOIN P.DELAPLACE M.DUBOIS S.LETAILLEUR G.LEFEVRE G.BERTACCO M. CARPENTIER
B.BROWN (Bézu-la-Forêt), P.DEVOS (La Neuve-Grange)
Suppléants : C.LOISEL MC.SABARDU F.HAY A.CADIEU O.LEROY JL.GOULAY E.CHALAT C.MARTEAU J.MASSET P.DUVAL D.JACOB
C.BOQUET (Lilly), S.BRIERE (Bézu-la-Forêt)
