Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 08 Avril 2016
L’an deux mille seize, le 8 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,
Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET, F. VILOIN, Maires-Adjoints, A. CADIEU, M. DUBOIS, F. HAY, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, JL. GOULAY, MC. SABARDU, S. LETAILLEUR, AL. RENAULD, E. CHALAT, O. LEROY
Absents : C.LOISEL.
Compte-rendu de séance:
1°) Vote du budget primitif 2016: le C.M. vote le budget primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 614 273€ pour la section de fonctionnement et à 451 413€ pour la section d’investissement. Le budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif du C.C.A.S. s’équilibre à 5 080€.
Les travaux envisagés lors de la réunion du 31 mars dernier ont été inscrits au budget, à savoir :
- Achat d’une parcelle de terrain pour construction abri-bus à La Fontaine: 1500€
- Réfection muret monument aux morts: 2450€ TTC
- Assainissement en traverse + travaux sécuritaires RD316: 240 000€ TTC.
- Achat de mobilier pour la salle polyvalente : 1000€ TTC
- Mise en place de 9 horloges astronomiques par le S.I.E.G.E. : 1667€ TTC
- Mise en place de 19 luminaires par le S.I.E.G.E. : 2100€ TTC
- Enfouissement des réseaux rue André Carpentier : 54000€ TTC
- Curage de la mare à Langlet : 2700€ TTC
- Pose de pancartes à La Fontaine : 1500€
- Pose d’un miroir au carrefour de St Germain.
2°) Communauté de communes du Canton d’Etrépagny-modification des statuts : Mr le Maire donne lecture de la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes d’Etrépagny en date du 14/01/2016 concernant la modification de ses statuts par l’ajout dans le groupe de compétences facultatives de 2 nouvelles compétences :
1°) la mise en place et la gestion d’une Maison de services publics,
2°) la mise en place et la gestion d’une Maison de santé pluridisciplinaire.
Le C.M., à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny.
3°) Assainissement en traverse et travaux sécuritaires RD 316 – Souscription d’un emprunt : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer les travaux d‘assainissement en traverse et les travaux sécuritaires prévus sur la RD316, il est nécessaire de contracter un emprunt auprès d’un établissement bancaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à contacter les différents établissements bancaires afin d’obtenir des offres de prêt pour la souscription d’un emprunt de 80 000€ sur une durée de 10 ans.
