Catégorie : compte rendu conseil

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le 08 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT,   M. DUBOIS, P. GASQ, L. LEFEVRE, M. SION, N. IDE.

Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY (pouvoir P. GASQ), P. DELAPLACE, C. WEICHERDING (pouvoir à F. VILOIN), H. HALLEUR.

Secrétaire de séance : A. BEN BARECK

Compte-rendu de séance :

1°) Lancement de 2ème phase d’études pour le projet éolien:

Monsieur le Maire expose que pour compléter l’étude de faisabilité sur le projet éolien, il convient de lancer la seconde phase d’études qui implique de faire des mesures de vent et des études environnementales afin d’établir un dossier d’études complet avant tout engagement.

Après discussion dans laquelle les avantages et les inconvénients sont débattus, le conseil municipal a délibéré avec 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention en faveur de la suite des études de faisabilité.

  • Le conseil municipal donne un avis favorable au principe d’implantation d’un parc éolien avec pour prescription qu’elles soient implantée à 1km minimum des habitations sur le territoire communal.
  • Autorise la société Ostwind à procéder à des mesures de vent par l’installation d’un ou plusieurs mâts de mesures, ceci afin de déterminer le gisement éolien sur le site envisagé.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2021.

L’an deux mille vingt et un, le 05 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, JL. GOULAY,   M. DUBOIS, P. GASQ, L. LEFEVRE, M. SION, N. IDE, P. DELAPLACE, H. HALLEUR.

Absents excusés: O. LEROY,  C. WEICHERDING (pouvoir à L. LEFEVRE), E. CHALAT.

Secrétaire de séance : A. BEN BARECK

Compte-rendu de séance :

1°) Approbation du compte de gestion 2020:

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le compte de gestion du Trésor Public est en concordance avec les chiffres du compte administratif de la commune.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce compte de gestion.

2°) Vote du compte administratif 2020:

Mr le Maire donne lecture article par article du compte administratif 2020 puis se retire pour le vote de celui-ci.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce dernier qui s’élève pour la section de fonctionnement à 250 611.27€ en dépenses et 373 796.17€ en recettes et pour la section d’investissement à 40 518.12€ en dépenses et 36 869.85€ en recettes soit un excédent de fonctionnement de 123 184.90€ et un déficit d’investissement de 3 648.27€.… Lire la suite...

Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 04 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT,  P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C. WEICHERDING, P. GASQ, L. LEFEVRE, H. HALLEUR, M. SION, N. IDE.

Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY.

Secrétaire de séance : A. BEN BARECK

Compte-rendu de séance :

1°) Transfert de la compétence PLUI :

Monsieur le Maire expose que la loi dite ALUR prévoit que le PLU devient une compétence communautaire au 1er janvier 2021 si les communes membres ne s’y opposent pas à minima de 25%. Le souhait de la Communauté de communes n’est pas de se saisir de cette compétence et demande aux communes de refuser ce transfert.

Après délibération, le Conseil Municipal refuse de transférer la compétence du PLU à la Communauté de Communes du Vexin Normand et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette procédure.

2°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Vexin Normand: 

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes souhaite changer l’adresse de son siège social qui est situé à Gisors 5 rue Albert Leroy pour le transférer sur le site d’Etrepagny au 3 rue Maison de Vatimesnil dans lequel sont situés la plupart des services à la population et qui en matière d’image représente un bâtiment avec une réhabilitation patrimoniale de grande qualité.… Lire la suite...

Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le 02 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : C. GRIFFON, Maire, P. BOQUET,  F. VILOIN, Maires-Adjoints, S. LETAILLEUR, E. CHALAT,  P. DELAPLACE, M. DUBOIS, C. WEICHERDING, P. GASQ, L. LEFEVRE, H. HALLEUR, M. SION, N. IDE.

Absents excusés: O. LEROY, JL. GOULAY.

Secrétaire de séance : A. BEN BARECK

Compte-rendu de séance :

1°) Travaux rue Saint Clair Hameau de La Lande Perrin :

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Vexin Normand a programmé des travaux de voirie dans le hameau de La Lande Perrin pour la sécurisation et la réfection de la rue Saint Clair en fin d’année 2020. Le devis pour ces travaux s’élève à la somme de 145 065€10 Hors Taxes dont 44 030€53 HT à la charge de la commune et a été provisionné lors du vote du budget pour 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à valider l’exécution de ces travaux.

2°) Location de la salle polyvalente: 

Monsieur le Maire expose les consignes de sécurité transmises par la Préfecture concernant le protocole sanitaire lié à la location de la salle polyvalente.… Lire la suite...

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le  26 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Christophe GRIFFON Maire,

Présents : P. BOQUET,  F. VILOIN, M. DUBOIS, P. DELAPLACE, C. WEICHERDING, JL. GOULAY, S. LETAILLEUR,  E. CHALAT, O. LEROY, L. LEFEVRE, P. GASQ, H. HALLEUR, N. IDE, M. SION.

Absents : Néant

Compte-rendu de séance:

   1°) Indemnités du Maire et des adjoints :

Mr le Maire expose au conseil municipal que depuis le 29 décembre 2019, les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints ont été revalorisées afin de motiver bon nombre de personnes à se présenter sur ces postes car trop peu décidaient de se représenter compte-tenu de leurs responsabilités et du peu de reconnaissance de leur travail. Ces indemnités se fixent désormais à 40,3% de l’indice 1027 pour le maire et à 10,7% pour les adjoints. Le conseil accepte à l’unanimité d’appliquer cette augmentation.

   2°) Délimitation de la parcelle de terrain Oury à La Lande Perrin:

M. le Maire explique que M. Oury souhaite faire délimiter sa parcelle afin que celle-ci soit en alignement avec les parcelles voisines et de se mettre en conformité quant à la distanciation avec l’espace de voirie publique et que pour se faire il doit participer à la délimitation, puis signer les documents attestant de cette démarche au nom de la commune.… Lire la suite...